Siège social
Conseil territorial de santé de Lozère

Détails

Publié le mardi 25 avril 2017 13:09

Décret n°2016-1024 de juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones de schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé. 

L’ARS Occitanie a constitué pour chacun des 13 départements de la région un conseil territorial de santé qui remplace la Conférence de territoire.

Sébastien POMMIER, Directeur général de l’Association « le Clos du Nid » a été élu vice-Président du conseil territorial de Lozère. La présidente est Mme BREMOND, Conseillère départementale et Maire de Grèzes.

"Instance de débat, de concertation et de réflexion partagée, les conseillers territoriaux de santé font vivre la démocratie en santé en associant l’ensemble des acteurs et usagers locaux concernés par les questions de santé. Composés de professionnels de santé, des représentants d’établissements de santé et médico-sociaux, des élus, des acteurs associatifs, des représentants d’Usagers, des acteurs de la protection sociale,... les conseils territoriaux ont pour missions :

-   De participer à la réalisation du diagnostic territorial partagé (qui a pour objet d’identifier les besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la population en s’appuyant sur des données d’observation),

-   De contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du projet régional de santé, en particulier sur les dispositions concernant l’organisation des parcours de santé,

-   De contribuer au suivi des plateformes d’appui à la coordination des parcours de santé complexes en lien avec l’union régionale des professionnels de santé (URPS),

-   De participer à l’évaluation, d’une part, des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des Usagers et, d’autre part, de la qualité des prises en charge et des accompagnements (rapport annuel préparé par la commission spécialisée droits des usagers de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) désormais en lien avec les CTS),

-   De veiller à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales de santé fondées sur la participation des habitants."

https://www.occitanie.ars.sante.fr/installation-des-conseils-territoriaux-de-sante-0)